Selon une étude du Céreq publiée en novembre 2024, seuls 49 % des organismes de formation sont certifiés Qualiopi. Un OF certifié se distingue donc déjà de la moitié du marché, encore faut-il garder le cap quand les règles évoluent.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est entré en vigueur le 1er novembre 2026, avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2026 pour les organismes déjà certifiés ou ayant programmé leur audit initial avant cette date. Il met à jour les indicateurs sur lesquels repose la certification Qualiopi, avec un objectif affiché par le Gouvernement : renforcer les audits.
Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs et une douzaine sont retouchés. Les sept critères ne changent pas, mais les exigences se précisent : chaque engagement affiché devra être prouvé au quotidien.
Découvrez dans cet article, indicateur par indicateur, ce qui change pour votre organisme et ce que vous devrez être en mesure de prouver lors de votre prochain audit.
Ce qui change concrètement sur le terrain
Vous êtes un organisme de formation (OF) ?
Le décret vient préciser ce que vous devez être capable de prouver au quotidien :
- Indicateur 1 (Information du public) : le décret souligne l’importance de fiches formation claires et complètes, qui indiquent le type de reconnaissance ainsi que les modalités pédagogiques et de financement. Votre communication doit aussi garantir qu’aucune mention ne puisse induire le public en erreur, sur l’accès, le contenu, le financement ou les poursuites d’études.
- Indicateur 2 (Indicateurs de résultats) : chaque taux affiché (réussite, satisfaction, insertion…) doit être accompagné de son mode de calcul, sauf s’il provient d’un dispositif existant, à faire valider par votre certificateur.
- Indicateur 3 (Formations certifiantes) : si vous préparez à une certification, les données de vos prestations doivent être complètes, notamment sur les poursuites d’études et les débouchés.
- Indicateur 7 (Certifications préparées) : vos prestations doivent non seulement suivre le référentiel de la certification visée, mais vous devez aussi prouver votre capacité à la mettre en œuvre, c’est-à-dire avoir les moyens nécessaires pour y préparer vos apprenants, avec l’agrément du certificateur si besoin.
- Indicateur 12 (Prévention VSS et discriminations) : si votre OF propose des formations d’une durée supérieure à deux jours, la prévention et le traitement des violences, harcèlements et discriminations, y compris sexistes et sexuelles, vous concernent : vous pouvez les assurer en désignant un référent, en sensibilisant vos formateurs et en prévoyant une procédure de signalement.
- Indicateur 19 (Formation à distance) : pour les modules à distance, le suivi des apprenants est indispensable et se documente (statistiques de connexion ou d’avancement, relances en cas d’inactivité, alertes de décrochage…), afin de garantir une formation réellement suivie. Au-delà d’un certain nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté, un référent pédagogique devient obligatoire pour assurer leur coordination.
- Indicateur 27 (Sous-traitance) : si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, vos intervenants doivent eux aussi respecter le référentiel Qualiopi, et vos contrats de sous-traitance en gardent la trace.
- Indicateur 32 (Amélioration continue) : le décret promeut l’amélioration continue par une analyse des risques sur la qualité des formations. On passe alors d’une logique corrective (traiter les réclamations) à une logique préventive pour anticiper toute difficulté.
Vous êtes un CFA ?
Le décret renforce les exigences sur l’accompagnement des apprentis :
- Indicateur 14 (Gestion des ruptures) : en tant que gestionnaire de CFA, votre procédure permet de traiter sans délai les difficultés des apprentis, en formation comme en entreprise, notamment en cas de violences ou de discriminations, afin d’éviter une rupture de contrat.
- Indicateur 15 (Information des apprentis) : tout apprenti est informé de ses droits, surtout s’il est mineur, afin de savoir à qui s’adresser en cas de problème (dispositifs de signalement, médiateur de l’apprentissage…).
- Indicateur 20 (Supervision des intervenants) : la part d’heures d’enseignement assurée par vos intervenants permanents détermine le niveau de supervision attendu. En dessous d’un seuil fixé par arrêté, le contrôle est renforcé : plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés…
- Indicateur 33 (Évaluation pédagogique, nouveau) : c’est la grande nouveauté. Vos apprentis évaluent les contenus et les enseignements grâce à un dispositif dédié, tel qu’un questionnaire par module ou un bilan collectif, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats, transmis à vos équipes pédagogiques, permettent d’ajuster vos cours et d’en suivre régulièrement l’effet.
Trois erreurs à éviter dès maintenant
- Confondre entrée en vigueur et date d’audit : le 1er novembre 2026 marque l’application du nouveau référentiel, mais celui-ci n’est pas forcément applicable à votre prochain audit. En effet, certains audits peuvent encore suivre les anciennes règles jusqu’au 31 décembre 2026. Confirmez avec votre certificateur la date de votre audit et le référentiel applicable.
- Se fier aux interprétations plutôt qu’au guide officiel : de nombreuses lectures du nouveau référentiel circulent en ligne. Pour savoir précisément ce que votre auditeur attend, référez-vous au guide de lecture Qualiopi de novembre 2026, publié par le ministère du Travail.
- Préparer ses preuves à la dernière minute : l’auditeur ne vérifie pas seulement la présence de documents, mais la mise en œuvre réelle de vos pratiques. Le nouveau référentiel renforce d’ailleurs la traçabilité sur plusieurs points : les signalements de violences (indicateur 12), le suivi des formations à distance (indicateur 19) et les contrats de sous-traitance (indicateur 27). Gardez une trace de chaque action, au moment où elle a lieu.
En bref
Maintenant que vous savez ce qui change, prenez contact avec votre organisme certificateur pour vérifier la date de votre prochain audit et la façon dont il sera mené sur le nouveau référentiel. Faites ensuite le point indicateur par indicateur : quelles preuves avez-vous déjà, et lesquelles reste-t-il à produire ? C’est ce travail mené en amont qui vous permettra d’aborder l’audit sereinement.
L’équipe Treelearning vous accompagne dans cette préparation. Pour centraliser vos preuves et les relier à chaque indicateur, nous vous recommandons Captain Learning, notre logiciel de préparation d’audit Qualiopi déjà à jour du nouveau référentiel.
